Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Les Conditions de Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations du site www.je-revise.ch, désignées ci-après sous la dénomination site, propriété de Monsieur Michael Strobino domicilié à la rue d’Italie 14, 1204 Genève, et de toute personne, désignée ci-après sous la nomination utilisateur, utilisant le site ainsi que tous les espaces, y compris l’espace accessible après avoir procédé à son enregistrement.

Le propriétaire ainsi que les gestionnaires fournissant le contenu du site seront désignés ci-après sous la dénomination administrateurs.

Tout utilisateur ne pourra accéder au site sans avoir pris connaissance et préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation étant précisé qu’il sera considéré les avoir acceptées sans réserve en ayant cliqué sur le bouton « J’accepte » ou en ayant coché la case prévue à cet effet lorsque cela lui aura été demandé. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générale d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

L’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans afin d'utiliser les services du site. Si l'utilisateur est plus jeune, l'utilisation du site sera sous l’entière responsabilité de son représentant légal.

Le site a pour objectif de permettre à l’utilisateur de réviser les matières scolaires proposées sous la forme de question à réponses multiples. Il ne se substitue pas à une formation scolaire complète reçue par le biais d’une institution scolaire privée ou publique et ne prévaut pas à un apprentissage d’une matière. Dans aucun cas, il ne peut pas être tenu comme responsable d’un échec à un examen.

Toute question ou plus généralement toute correspondance avec le site relative aux publications ou à son fonctionnement pourra être adressée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

Le site propose la révision de matières scolaires sous la forme de fiches de révision. Ses contenus sont destinés à un usage exclusivement personnel (et non commercial) de la part des utilisateurs.

Le contenu mis à disposition du site est protégé par la législation suisse, Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisin – LDA) en vigueur lors de la publication de ces Conditions Générales d’Utilisation. Sa reproduction, partielle ou totale, ne peut pas être effectuée sans l’accord écrite et préalable de son propriétaire. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les administrateurs se réservent le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis.

Fiches de révision

Les fiches de révision sont proposées sous la forme d’une question et de plusieurs réponses. Une seule de ces 4 réponses proposées est soit juste soit fausse. Elles sont classées par matière scolaire.

Une partie des fiches sont accessibles gratuitement pour tester le système. Les autres fiches sont accessibles après l’inscription et l’ouverture d’un compte par l’utilisateur.

L’accessibilité aux fiches de révision payantes sont possibles après l’achat de pack d’accès selon les Conditions Générales de Vente (CGV) du site.

Les administrateurs se réservent le droit de modifier ou de retirer des fiches de révision sans préavis ni explications préalables.

Livres

Le site propose une sélection de livres scolaires ou d’apprentissage. Ces derniers ne sont pas à vendre directement sur le site mais par l’intermédiaire de sites internet marchands tierces. L’utilisateur sera dirigé électroniquement vers le site du vendeur. Le site ou les administrateurs ne peuvent pas être tenus comme responsable en cas d’indisponibilité, de modification de prix, de délai de livraison ou pour tout autre problème survenant dans la transaction entre le vendeur et l’utilisateur.

Palmarès

L’utilisateur peut participer ou non à la publication de ses résultats de révision dans les palmarès sur le site. En acceptant la publication de son résultat obtenu, il accepte que son prénom et l’initiale de son nom soient affichés publiquement dans les palmarès.

Pour s’inscrire et afin d'utiliser le site, tout utilisateur devra ouvrir un compte sur ce dernier en indiquant son nom, son prénom, son adresse postale, son téléphone, son adresse de courrier électronique ainsi qu’un identifiant. L’inscription se déroule en plusieurs étapes : saisie des données personnelles, réception sur l’adresse électronique communiquée de la confirmation de l’ouverture du compte ainsi que du mot de passe temporaire. En validant son inscription sur le site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est dans l’obligation de détenir et de conserver les données de nature personnelle afin de permettre l’identification de chaque utilisateur. Il conserve les données personnelles précitées ainsi que les données de connexion concernant la date et l’heure de la dernière connexion au compte. Ces informations données seront conservées pendant 10 ans à compter de la dernière connexion établie.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser par le biais d’un formulaire électronique disponible et prévu à cet effet sur le site via le compte de l’utilisateur. La suppression définitive des données sera effectuée par le propriétaire du site dans les plus brefs délais. Les données effacées définitivement ne peuvent plus être récupérées ultérieurement. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé auprès du site.

Le site s’engage à ne pas divulguer ou communiquer sans l’obtention préalable de l’utilisateur de ses données personnelles à des tierces personnes, sauf sur une demande officielle d’une autorité judiciaire.

Il est interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant sur le Site. Il est rappelé que toute diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.

L’utilisateur s'engage à utiliser le site de manière à :

• Respecter les Conditions Générale d’Utilisation;
• Respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée);
• Ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation du site;
• Ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques);
• Ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber le fonctionnement du site, des systèmes de l’hébergeur ou d’ordinateur d’autres utilisateurs;
• Ne pas recueillir des données concernant les utilisateurs;

Les administrateurs s’engagent à prendre un soin tout particulier dans la justesse de son contenu sur le site notamment concernant les fiches de révision. Ils s’engagent à maintenir à jour le contenu de manière régulière. Toutefois, si des informations erronées ou des omissions devraient être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page, l’utilisateur est invité à informer les administrateurs par le biais du formulaire électronique ceci dans le but que les corrections soient effectuées le plus rapidement possible.

Les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, les administrateurs peuvent décider de modifier les présentes conditions.

L’utilisateur reconnait que le site ainsi que les administrateurs ne pourront pas, en aucun cas, être tenus comme responsable ni d’un préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir lors de l’utilisation (licite ou non) du site, ni d’un éventuel échec à un examen. Les administrateurs rappellent que seules les formations scolaires données par des instituts reconnues font foi. De ce fait, les administrateurs vous recommandent fortement de suivre une formation scolaire dans un des instituts recommandés.

Le site se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès à www.je-revise.ch et de fermer le compte de l’utilisateur si une utilisation de ce dernier peut être considérée comme contraire ou abusive à ces Conditions Générales d’Utilisation. En outre, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales. Enfin, le site se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait nuire à son image, naître à raison du non-respect par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, de la Loi ou des droits des tiers.

Le site ainsi que les administrateurs ne peuvent pas garantir l'accès ininterrompu à son contenu ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lorsque des problèmes de maintenance ou réparations, des problèmes informatiques, une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues surviennent. De même, le site ainsi que les administrateurs ne sont pas responsables des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

Le site ainsi que les administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus comme responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce dernier, à l’utilisation du site ou à la navigation sur le site. Le site et les administrateurs ne pourront être également tenus en aucun cas comme responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l'utilisation du site.

Le site ainsi que les administrateurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées dans les comptes des utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, le site et les administrateurs ont pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Tout utilisateur ou tout tiers peut notifier aux administrateurs par le biais du formulaire électronique disponible sur le site l’existence d’un tel contenu. Les administrateurs en informeront immédiatement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et leur transmettra la notification reçue ainsi que toute information supplémentaire. Les administrateurs s’engagent également à retirer tout contenu litigieux.

Cette notification devra contenir les informations suivantes :

• Les informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL);
• Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré;
• Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance);
• Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).

Tous les palmarès et les futures contributions publiés sur le site sont susceptibles d’être référencés dans les moteurs de recherche et d’être consultés par un public extérieur à celui visitant le site.

Le site n’utilise pas de cookies lors de la navigation de ce dernier à l’exception des cookies de tracking utilisés par le système Google Analytics et tel qu’il est expliqué dans notre charte de confidentialité ainsi que lors de l'ouverture d'une commande pour la gestion du panier d'achat virtuel.

Le site utilise néanmoins des sessions permettant une meilleure utilisation et affichage du contenu.

En navigant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de tels outils informatiques. Dans le cas contraire, le site vous invite à ne pas utiliser les services proposés.

La langue d’usage du site est uniquement le français.

Le contrat conclu en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un contrat à durée indéterminée.

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment et sans préavis en suivant les instructions sur le site.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur, le site et les administrateurs. Elles sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation en annulant et remplaçant tous documents antérieurs conclus entre l'utilisateur, le site et les administrateurs.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse.

Tout litige auquel les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Dans le cas où une stipulation des Conditions Générales d’Utilisation serait frappée de nullité en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait de la part d'un utilisateur ou d'un des administrateurs de renoncer à se prévaloir d'une inexécution par un autre utilisateur ou administrateur de l'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n'impliquera pas une renonciation au bénéfice de la stipulation en cause ni à une quelque autre stipulation des Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont encadrées par la législation suisse en vigueur lors de la publication de ces dernières.

En cas de litige survenant entre les administrateurs, le site et un utilisateur, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du canton de Genève (Suisse).