Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Les présentes conditions sont conclues entre :

Le site www.je-revise.ch, domicilié chez Monsieur Michael Strobino, rue d'Italie 14, 1204 Genève, ci-après dénommé l'Éditeur
Propriétaire : Monsieur Michael Strobino

D'une part

Et

Toute personne physique ci-après dénommée l'Utilisateur souhaitant bénéficier des services électroniques de révision proposés gratuitement sur le site www.je-revise.ch.

D'autre part

Le site www.je-revise.ch propose un accès gratuit à des fiches de révision. Son fonctionnement et son développement reposent exclusivement sur la générosité des utilisateurs sous forme de dons libres et volontaires. Aucun service n'est vendu au sens strict du terme ; l'accès au contenu est intégralement gratuit.

L'Utilisateur qui souhaite faire un don déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou bien d'un curateur.

Toute utilisation du site implique l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Éditeur constitueront la preuve des transactions (dons) et de l'utilisation du site.

L'accès au site s'effectue dans les conditions normales de connexion à internet. Aucun frais d'accès n'est facturé par l'Éditeur.

Les présentes Conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion ou du don.

La collecte d'informations nominatives (nom, email) est effectuée uniquement si l'Utilisateur choisit de faire un don ou de créer un compte pour sauvegarder sa progression. Ces informations sont strictement confidentielles et nécessaires pour l'émission de reçus de don (si applicable) et la gestion technique.

Les données peuvent être traitées dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement. Elles sont destinées exclusivement à l'Éditeur et conservées pendant 10 ans, sauf demande d'effacement de l'Utilisateur.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des sessions techniques et des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) sont utilisés, conformément à notre charte de confidentialité. En naviguant, l'Utilisateur accepte l'utilisation de ces outils.

L'accès à l'ensemble des fiches de révision est gratuit et ne nécessite aucun paiement. L'Utilisateur peut naviguer librement sur le site sans engagement financier.

L'inscription et l'ouverture d'un compte sont gratuites, sans engagement et facultatives pour la consultation. Elles peuvent être nécessaires pour certaines fonctionnalités de suivi personnalisé.

L'Utilisateur est tenu de renseigner les informations nécessaires à son identification.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données. Pour exercer ces droits, merci d'utiliser le formulaire de contact sur le site.

Le site fonctionne grâce aux dons des utilisateurs.

• Nature du don : Le don est un acte volontaire et libre. Il ne constitue pas l'achat d'un service ni d'un produit. Il n'ouvre droit à aucun accès exclusif ou contenu payant, l'intégralité du site étant gratuite.
• Modalités : Les dons peuvent être effectués via le moyen de paiement mis en ligne (PayPal).
• Traitement : La validation d'un don est irrévocable, sauf erreur technique manifeste (ex: double prélèvement). En cas d'erreur avérée, l'Éditeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
• Reçu : Selon la législation en vigueur, aucun reçu fiscal n'est émis automatiquement sauf demande spécifique et si les conditions légales sont remplies.

Les fiches de révision sont proposées sous forme de questions et réponses. Le contenu est sous l'entière responsabilité de l'Éditeur. En cas d'erreur constatée, l'Utilisateur est invité à la signaler via le formulaire de contact.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fiches de révision à tout moment sans préavis.

Avertissement : L'Éditeur ne peut être tenu responsable des résultats aux examens. L'utilisation du site ne remplace pas une formation scolaire officielle. Il est conseillé de suivre les cursus des instituts reconnus.

Tous les éléments du site (textes, images, code, technologie) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à l'Éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales.

L'Éditeur s'engage à maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure (panne serveur, problème internet).

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant du don éventuellement versé par l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, virus, incompatibilité matérielle) liés à l'utilisation du site.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse (Code des Obligations).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du canton de Genève (Suisse) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux dons, au contenu ou aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire électronique disponible sur www.je-revise.ch.